Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site MaPlateformeVTC est édité par :
- Société
- SM DRIVERS
- Forme
- SAS (société par actions simplifiée)
- SIRET
- 912 147 899 00013
- Siège social
- 13 allée des Effes, 94260 Fresnes, France
- [email protected]
- Téléphone
- 09 83 54 75 39
2. Hébergement
- Hébergeur
- LWS (Ligne Web Services) SAS
- Adresse
- 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
- Immatriculation
- RCS Épinal 851 993 683
- Site
- www.lws.fr
Les données du site (base de données et fichiers) sont hébergées en France.
3. Rôle de MaPlateformeVTC
MaPlateformeVTC est une place de marché qui met en relation des vendeurs, loueurs et prestataires avec des chauffeurs VTC. SM DRIVERS n’est ni vendeur ni loueur des véhicules proposés : les annonces sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs, et les transactions sont conclues directement entre les membres. Les annonces sont relues avant publication et peuvent être signalées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont la propriété de SM DRIVERS. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient et accordent à SM DRIVERS le droit de les afficher sur le site pour la durée de leur publication.
5. Signaler un contenu
Tout contenu illicite peut être signalé avec le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, ou via la page Contact. Les signalements sont examinés par notre équipe, qui peut retirer le contenu et suspendre le compte concerné.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le site n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion à votre compte, sans publicité ni mesure d’audience tierce.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.